En 2019, Twitter interdisait les publicités politiques dans le monde entier. Facebook, à l’inverse, a choisi de défendre leur diffusion – mais dans quelle mesure ?
Concrètement, pouvez-vous toujours lancer des campagnes publicitaires à portée politique sur le territoire français ?
Une politique qui varie selon les pays
« Par pays, le processus d’autorisation des publicités politiques est […] soumis à des réglementations nationale », écrivait le journal Les Échos le 4 novembre 2019. « Tant et si bien qu’en France, la portée du principe de libre diffusion réaffirmé par Facebook ces dernières semaines reste relativement faible en période de campagne » , prévient le quotidien.
Ce qu’énonce le Code électoral français
C’est donc moins vers Facebook que vers le Code électoral qu’il faut se tourner pour savoir si, oui ou non, on a le droit de diffuser une publicité politique sur le réseau social. Et en l’occurrence, l’article L52-1 dit :
« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ».
L’exemple des municipales de mars 2020
Or, les réseaux sociaux s’inscrivent pleinement dans ces « moyens de communication audiovisuelle ». Dans la pratique, il est donc expressément interdit aux candidats pour les municipales de mars 2020 de sponsoriser des contenus sur Facebook depuis le 1er septembre 2019 et ce, jusqu’à la fin du scrutin. « En cas de manquements, des sanctions sont prévues par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques », avertit Les Échos.
Associations et think-tanks autorisés à communiquer… mais gare aux fake news
Certaines entités sont, elles, libres de poster des contenus sponsorisés. C’est le cas :
- des groupes politiques
- des associations
- des think-tanks
En revanche, les sponsorisations concernées sont, avant d’être validées par Facebook, soumises au fact-checking des modérateurs du réseau social.
Des publications autorisées tant qu’elles ne sont pas boostées financièrement
La sponsorisation de publications politiques est donc prohibée pour les candidats en période électorale ; mais quid des contenus organiques, c’est-à-dire non sponsorisés ? Que les concernés se rassurent : dans l’édition 2019 de son Guide du candidat et du mandataire, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) précise que ces publications n’entrent pas dans le champ de l’article L52-1. En d’autres termes : les candidats peuvent continuer de poster à leur guise, tant qu’ils ne boostent pas leurs publications moyennant finances.
Les menteurs récidivistes au pilori
Attention toutefois : les auteurs récidivistes de fake news seront (officiellement) surveillés de près par Facebook. Le vice-président du réseau social Nick Clegg a en effet prévenu que lorsqu’un « politique partage du contenu précédemment identifié comme une fake news, y compris des liens, des vidéos et des photos, [Facebook a] l’intention de rétrograder ce contenu ».
Ce qu’il faut retenir
Conclusion : la politique de modération des contenus de Facebook laisse une fenêtre aux politiques pour s’adresser à leur communauté, y compris durant la campagne. La seule condition ? Que ces contenus ne soient pas sponsorisés.
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